Conditions générales de commande

Modalités d'achat, de livraison, d'essai et de garantie applicables auprès de Bester Autohandler.

Ce document en résumé

• Achat et vente de véhicules et de biens d'occasion

• Services liés à l'entretien automobile

• Société allemande constituée sous la forme d'une GmbH

• Société immatriculée auprès de l'Amtsgericht Bochum

• Accompagnement des clients dans leurs démarches d'achat automobile

• Documents commerciaux et administratifs établis pour chaque transaction

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Qui sommes-nous ?

Bester Autohandler est une société allemande constituée sous la forme d'une Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH). La société est spécialisée dans l'achat et la vente de véhicules et de biens d'occasion de toutes sortes, ainsi que dans l'entretien automobile.

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Notre activité

Bester Autohandler exerce principalement une activité d'achat et de vente de véhicules d'occasion et de biens d'occasion de différentes catégories.

La société exerce également une activité d'entretien automobile, permettant d'accompagner les clients dans le cadre des opérations nécessaires à l'entretien de leurs véhicules.

Les véhicules proposés à la vente sont présentés avec les informations disponibles permettant au client d'apprécier leurs caractéristiques, leur état et leurs conditions de vente.

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Comment passer commande ?

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Conditions de paiement

4.1 Mode de paiement

Les modalités de paiement applicables à chaque transaction sont indiquées sur les documents commerciaux remis au client.

Le client est invité à vérifier l'ensemble des informations figurant sur la facture et les documents de commande avant d'effectuer tout règlement.

4.2 Prix du véhicule

Le prix de vente du véhicule ainsi que les éventuels frais complémentaires sont indiqués sur le bon de commande et/ou la facture correspondante.

Toute condition particulière concernant le paiement doit être expressément mentionnée dans les documents contractuels applicables à la transaction.

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Livraison

5.1 Délais et frais

Les conditions de livraison, notamment la destination, le délai estimatif et les frais éventuels de transport, sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Les frais de livraison applicables sont indiqués séparément lorsqu'ils ne sont pas compris dans le prix de vente du véhicule.

5.2 Modalités de livraison

Lorsque la livraison du véhicule est prévue, les modalités de transport et l'adresse de livraison sont convenues avec le client avant l'expédition.

À la réception du véhicule, le client est invité à vérifier son état général et à signaler immédiatement toute anomalie constatée lors de la livraison.

Les documents relatifs au véhicule sont remis conformément aux conditions convenues dans le cadre de la transaction.

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Documents échangés

La liste exacte des documents dépend du véhicule, de la transaction et du pays de destination.

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Période d'essai et droit de rétractation

Les droits du client en matière de rétractation, de conformité et de garanties sont déterminés conformément aux dispositions légales applicables à la transaction et au statut du client, notamment lorsque celui-ci agit en qualité de consommateur.

Lorsque les conditions légales d'un droit de rétractation sont réunies, les modalités et délais applicables sont communiqués au client dans les documents contractuels.

7.1 Conditions d'utilisation pendant l'essai

Lorsqu'une période d'essai est expressément prévue dans le contrat de vente, le véhicule doit être utilisé de manière normale et raisonnable et conformément aux recommandations du constructeur.

Toute utilisation susceptible d'endommager le véhicule ou dépassant son usage normal peut engager la responsabilité de l'utilisateur.

7.2 Conditions de restitution

Lorsque le retour du véhicule est légalement ou contractuellement prévu, celui-ci doit être restitué dans un état correspondant à une utilisation normale, avec ses documents, accessoires et clés.

Toute détérioration résultant d'une utilisation anormale peut être prise en compte conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables.

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Remboursement

Lorsqu'un remboursement est dû conformément à la loi ou aux conditions contractuelles applicables, celui-ci est effectué selon les modalités et délais prévus par les dispositions applicables à la transaction.

Les éventuelles sommes pouvant légalement être retenues sont déterminées en fonction de la situation concernée.

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Garanties

Les véhicules vendus bénéficient des garanties légales applicables en fonction de la nature de la vente et du statut du client.

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Contrôle et entretien des véhicules

Bester Autohandler exerce également une activité d'entretien automobile.

Les opérations d'entretien, de préparation ou de contrôle éventuellement réalisées sur un véhicule sont déterminées en fonction de son état, de ses caractéristiques et des prestations convenues avec le client.

Lorsque des travaux ou prestations supplémentaires sont nécessaires, ceux-ci peuvent faire l'objet d'une facturation distincte après accord du client.

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Non-livraison et retard

En cas de retard ou de difficulté concernant la livraison, le client est informé des circonstances et des nouvelles modalités de livraison lorsque celles-ci peuvent être déterminées.

Les droits du client en cas de retard, d'inexécution ou d'annulation sont ceux prévus par la législation applicable et par les conditions contractuelles de la transaction.

Force majeure

Bester Autohandler ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté et répondant aux conditions légales de la force majeure.

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Réserve de propriété

Lorsque cette clause est prévue dans les documents contractuels, le véhicule demeure la propriété de Bester Autohandler jusqu'au paiement intégral du prix de vente et de toutes les sommes dues au titre de la transaction.

Le transfert de propriété intervient conformément aux conditions prévues dans le contrat de vente et à la législation applicable.

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Confirmation et acceptation du client

Avant de finaliser sa commande, le client doit prendre connaissance des documents contractuels, des conditions de vente et des informations relatives au véhicule.

La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions applicables à la transaction et accepte les dispositions qui lui sont présentées.

Lorsque la législation exige un consentement ou une confirmation spécifique du client, celle-ci est recueillie selon le moyen prévu à cet effet.

Coordonnées de Bester Autohandler

Bester Autohandler
Cranger Str. 3
44629 Herne
Allemagne

Téléphone : +49 152 14934492
E-mail : Besterautohandler@outlook.fr

Registre : Handelsregister B
Amtsgericht Bochum — HRB 21216
Gérant : Bilal Seyyidoglu